Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU » ou « Contrat ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par le site internet accessible à l’adresse https://theatredelapasserelle.fr/ (ci-après dénommé le « Site »).

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par tout visiteur ou utilisateur inscrit (ci-après dénommé l’« Utilisateur »). Si l’Utilisateur n’accepte pas l’intégralité des dispositions des présentes CGU, il ne doit pas accéder au Site ni utiliser ses services.

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par son propriétaire et/ou l’entité responsable de son administration (ci-après dénommée l’« Administration »).

Définitions :

• Site : Le site internet theatredelapasserelle.fr, incluant l’ensemble de ses pages, sous-domaines, fonctionnalités et contenus.
• Administration : Le ou les propriétaires, éditeurs et gestionnaires du Site, responsables de la fourniture des Services.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le Site et ses Services.
• Services : L’ensemble des fonctionnalités, outils et contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le Site, tels que décrits à l’article 2.
• Contenu : Tout élément présent sur le Site, notamment textes, articles, images, vidéos, sons, graphismes, logos, bases de données, ainsi que les contributions des Utilisateurs (commentaires, messages de forum).
• Compte : L’espace personnel d’un Utilisateur créé à la suite d’une inscription, permettant d’accéder à des fonctionnalités spécifiques (interaction, personnalisation).

Le Contrat est régi par le droit français, notamment le Code civil, le Code de la consommation, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

L’Administration se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

1. Objet du Contrat

Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder et utiliser les Services proposés par le Site. Les Services comprennent notamment :

• La publication d’actualités et de nouvelles sur des sujets variés.
• La diffusion d’articles, d’analyses, de chroniques et d’opinions d’experts.
• La mise à disposition d’informations de référence, de guides, de foires aux questions (FAQ) et de bases de connaissances.
• La publication d’avis, de comparatifs et d’analyses de produits ou de services.
• La fourniture de contenus multimédias (photographies, infographies, vidéos, podcasts).
• La mise en œuvre d’espaces d’interaction (commentaires sous articles, forums de discussion, sondages).
• La proposition d’outils de navigation et de recherche (système de catégories, mots-clés, moteur de recherche interne).

Les Services sont fournis gratuitement, dans la limite des capacités techniques du Site et « en l’état » (as is). L’Administration s’efforce d’assurer un accès continu et de qualité mais ne peut garantir l’absence d’interruption, d’erreur ou de défaut.

2. Inscription et Compte Utilisateur

L’accès à certains Services (notamment l’interaction et la personnalisation) peut nécessiter la création d’un Compte. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation légale d’un représentant légal.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité des identifiants (login et mot de passe) de son Compte. Toute action effectuée à partir de son Compte est réputée être de son fait.

L’Utilisateur s’engage à choisir un identifiant (pseudonyme) qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers (notamment l’usurpation d’identité), qui n’est pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et qui ne contient pas de termes injurieux, diffamatoires ou à caractère promotionnel non autorisé.

L’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser une inscription, de suspendre ou de supprimer un Compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, y compris sa structure, son design, ses logos, graphismes, images, textes, vidéos, bases de données et tous autres éléments compositifs, est la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires/licenciants et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

L’Administration concède à l’Utilisateur une licence d’usage simple, non exclusive, non transférable et révocable, uniquement pour un accès et une utilisation du Site et des Services à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non expressément autorisée est strictement interdite.

En publiant du Contenu sur le Site (commentaires, messages de forum, contributions), l’Utilisateur garantit être titulaire de tous les droits nécessaires sur ce Contenu et en être l’auteur légitime. Il accorde à l’Administration, pour toute la durée de mise en ligne, une licence gratuite, non exclusive et mondiale lui permettant de reproduire, stocker, adapter, modifier, traduire, diffuser et représenter ledit Contenu sur le Site et sur ses supports de communication, dans le seul but de fournir les Services. L’Utilisateur reste pleinement propriétaire de son Contenu, mais renonce au droit d’en exiger le retrait des espaces publics du Site une fois publié, sauf demande motivée à l’Administration.

4. Engagements et interdictions de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services de manière conforme à la loi, aux présentes CGU et aux bonnes mœurs. Il est notamment interdit :

• De publier tout Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, haineux, violent, menaçant, à caractère pornographique, pédophile, incitant à la discrimination ou à la haine raciale, ou portant atteinte à la dignité humaine.
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets, etc.) ou aux droits à l’image et à la vie privée de tiers.
• D’usurper l’identité d’une personne physique ou morale, ou de faire de fausses déclarations concernant son affiliation.
• De diffuser des informations commerciales non sollicitées (spam), de la publicité, des liens de prospection ou des systèmes pyramidaux sans l’accord préalable et écrit de l’Administration.
• D’utiliser des robots, systèmes de collecte automatisée de données (crawlers, scrapers), ou tout autre moyen automatisé pour extraire des données du Site ou interagir avec celui-ci de manière massive.
• De tenter d’altérer, de perturber ou d’interromper le fonctionnement normal du Site, de ses serveurs ou de ses réseaux, notamment par l’envoi de virus, l’exécution d’attaques par déni de service (DoS/DDoS) ou des tentatives d’intrusion.
• De collecter ou de traiter des données personnelles concernant d’autres Utilisateurs sans leur consentement et sans base légale.

5. Protection des données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://theatredelapasserelle.fr/politique-de-confidentialite/. Cette Politique fait partie intégrante des présentes CGU.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation, à la portabilité et d’opposition sur ses données. Pour l’exercer, il peut contacter l’Administration aux coordonnées indiquées à l’article 7.

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, optimiser l’expérience utilisateur et réaliser des analyses d’audience. La Politique de Confidentialité détaille leur finalité et les modalités de consentement et d’opposition.

6. Notifications et contact

Toute communication de l’Administration à l’Utilisateur (notification de modification des CGU, information sur son Compte) se fera principalement par courrier électronique à l’adresse fournie lors de l’inscription ou via les systèmes de notification internes au Site.

Pour toute question relative au fonctionnement du Site, aux présentes CGU, ou pour tout signalement de contenu illicite, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.

7. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave ou répété de l’Utilisateur à ses obligations découlant des présentes CGU, et notamment en cas de violation des interdictions énoncées à l’article 4, l’Administration se réserve le droit de prendre, sans préavis ni indemnité, toute mesure qu’elle jugera appropriée, notamment :

• La suppression immédiate de tout Contenu publié par l’Utilisateur.
• La suspension temporaire de l’accès aux Services ou du Compte de l’Utilisateur.
• La résiliation définitive du Compte de l’Utilisateur et l’interdiction permanente d’accès au Site.

8. Responsabilités

Responsabilité de l’Administration : L’Administration met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la sécurité du Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement des réseaux ou équipements de l’Utilisateur, ou d’utilisation inappropriée du Site par ce dernier. Les liens hypertextes présents sur le Site renvoyant vers d’autres ressources internet n’engagent pas la responsabilité de l’Administration quant au contenu de ces sites tiers. La responsabilité de l’Administration, lorsqu’elle est retenue, ne pourra en aucun cas excéder un montant symbolique de 1 euro.

Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services. Il est responsable de la véracité des informations qu’il communique et des conséquences de la publication de son Contenu. Il garantit l’Administration contre toute réclamation, action en justice ou condamnation découlant de la violation de ses engagements ou de la publication d’un Contenu illicite. Il est également responsable de la sauvegarde de ses propres données.

9. Dispositions finales

Droit applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Règlement des litiges : En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la réclamation écrite, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Administration, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Nullité partielle : Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU sont jugées invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

Entièreté de l’accord : Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité y référencée, constituent l’intégralité des accords entre l’Utilisateur et l’Administration concernant l’objet du Contrat et se substituent à tout accord, échange écrit ou verbal antérieur.